Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Marie-Marthe Quaghebeur ; SUCCESS COACH LLP, domiciliée au 71-75 Shelton Street, London, Greater London WC2H9jQ, Royaume-Uni, immatriculée au OC434485. Il est rappelé à tous que le droit applicable dans le cadre de ces présentes conditions générales de vente de coaching est le droit français, en application des articles 14 et 15 du Code civil français.

En tant que demandeur ou défendeur, les parties au contrat peuvent être amenées à être entendues par les Tribunaux français, dans le cadre d’un litige contractuel. Cette clause lie les parties et les engage, en application de la convention de Rome, prise en son article 3 §1.

Il est rappelé au client non professionnel, lorsqu’il contracte pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, qu’il dispose du libre choix du Tribunal compétent, entre celui de son domicile et celui de la Coach.

Les conditions générales de vente sont amenées à évoluer et à être modifiées régulièrement, afin de représenter au mieux la réalité professionnelle de la Coach. Toute modification des conditions générales de vente s’applique de plein droit, et les tarifs ou dispositions en vigueur sont ceux qui sont applicables au jour de la demande. Pour bénéficier des services proposés par la Coach, il faut consulter et consentir sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. En cas de nullité relative ou absolue de l’une des clauses, le contrat ne sera pas réputé frappé intégralement de nullité, et les autres clauses continueront de produire leur plein effet.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat proposées par le vendeur ou l’acheteur.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
• Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
• Client : toute personne qui fait appel aux services de la Prestataire.
• Prestation : services d’accompagnement business effectués par Marie-Marthe Quaghebeur.
• Prestataire : désigne Marie-Marthe Quaghebeur en sa qualité de professionnelle.
• Coaching : prestation de service d’accompagnement individuel ou collectif à (mission).
• Coach : dénomination de la prestataire lors d’une réalisation de coaching.

Article 2 : Les services

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Marie-Marhe Quaghebeur ; SUCCESS COACH LLP et de son Client dans le cadre de la prestation des services énumérés ci-après :

• Accompagnement individualisé The Miracle Business / Coaching de la dirigeante

• Séances de coaching de groupe sur zoom, accès aux formations en ligne, séances de coaching individuel

Les missions de la Coach sont d’accompagner ses clientes à avoir les clefs pour faire développer leur business, booster leurs ventes et augmenter leur chiffre d’affaires en leur :

• Donnant accès à une plateforme de formation en ligne
• Donnant accès à des permanences Zoom
• Donnant accès à des séances de groupe Zoom
• Proposant d’un plan d’actions pour atteindre ses objectifs
• Proposant un accompagnement personnalisé ou collectif

Les missions dépendent du type de programme qui sera sélectionné par les clientes.

Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des programmes de coaching, en fonction de la dynamique de groupe ou du niveau des clients. Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.

L’accès aux plateformes de coaching et formation est effectué dès la validation du devis proposé à la cliente. Il se fait par le biais électronique dans les 48h suivant la demande de coaching.

L’accès aux plateformes de coaching et de formation est prévu pour la durée de vie de la prestation. La garantie « à vie » ne doit pas être interprétée comme étant une garantie d’accès aux supports de formation et de coaching toute la vie de la cliente, mais comme garantie d’accès pendant la vie du produit. La durée de vie approximative du produit est de 10 ans.

La fréquence des permanences zoom proposées aux clientes est évolutive et peut être modifiée par la Coach, en fonction des besoins des clientes ou des disponibilités de cette dernière.

Article 3 : La nature des obligations

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément à l’article 1147 du Code Civil concernant le droit commun des contrats.

La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

La Coach est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de sa cliente :
• Elle garantit la discrétion des échanges et la confidentialité des entretiens
• Elle garantit de dialoguer avec respect et bonne intelligence avec la cliente
• Elle s’engage à participer au développement du Mindset de la cliente
• Elle s’interdit de procéder à tout abus d’influence, du fait de sa position
• Elle ne portera aucun jugement sur la personne de la cliente

Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Prestataire dans la réalisation de ses missions. Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la Prestation, précisée à l’article 4.

Article 4 : Les tarifs applicables

Pour la rémunération de ses missions, la Prestataire prévoit cela :
• Accompagnement individualisé The Miracle Business : 9000 € TTC pour 1 an

• Coaching de la Dirigeante: 4400€ par mois (engagement minimum de 3 mois)

Les tarifs exigibles sont ceux en vigueur le jour de la réservation pour une prestation de service.
Ces tarifs sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises.

La Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Prestataire. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching ou d’atelier de groupe, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.

Les parties sont tenues à un engagement minimal de 12 mois, pour l’accompagnement individualisé d’un an, à compter du premier versement pour le paiement de la prestation. Toute demande de résiliation ou d’annulation avant ce délai donnera lieu à une pénalité de 1500€. 

En cas de défaut de paiement ou de retard constaté, une pénalité égale au taux d’intérêt légal en vigueur s’appliquera de plein droit. 

Si le retard se prolonge au-delà d’une période de 30 jours, une indemnité de recouvrement de 40€ TTC sera réclamée.

Article 5 : Les réductions, promotions et acomptes

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Prestataire dans un délai déterminé.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Modalités de réservation

Toute demande de prestations par la Coach doit être réalisée par écrit ou appel.

L’accès aux programmes de coaching est soumis à validation et autorisation expresse de la coach.
Toute inscription fait l’objet d’un acompte de 10% de la somme du programme sélectionné, qui ne sera pas remboursable en cas d’annulation de la cliente.

La livraison a lieu à la date du début des sessions de coach pour lesquelles le candidat s’est inscrit. La livraison a lieu par voie électronique, et est exemptée de tout vice caché et est garantie livrée conforme.

Article 7 : Les modalités de paiement

Le moyen de paiement accepté par la Prestataire est :
> Virement bancaire

Le paiement en plusieurs fois est accepté et soumis à validation de la Coach.
La somme correspondant au montant dû pour la prestation est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Article 8 : Rétractation – annulation – report

• Rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.

Le fait de consentir de bénéficier sans délai à l’accès des plateformes de formation et coaching en ligne vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

• Annulation

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par la cliente.

• Report

Toute demande de report de participation du Stagiaire à la formation doit être adressée par écrit à la Coach, au minimum 2 jours avant la date prévue de début des séances de coaching.

La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching.
Dans ces cas :
• Elle s’engage à informer par écrit la cliente les plus brefs délais.
• Elle propose une nouvelle date pour le report de la séance en accord avec la Cliente.

Article 9 : Informatique et Libertés

La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la cliente à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée à la Coach. Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données le concernant, il lui suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la DILA en justifiant de son identité.
Si la cliente estime que la Coach ne respecte pas ses droits en matière de protection des données personnelles, il peut également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.

La durée de conservation et de traitement des données personnelles est fixée à 3 ans, à compter de la signature du contrat.

Article 10: Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach. Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de coachings. Il est strictement interdit à la Cliente de procéder au don ou à la revente des supports de coaching délivrés par la Coach dans le cadre des séances de coaching, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle de la cliente dans le cadre de la réalisation des séances de coaching.

En tout état de cause, la cliente est consciente d’être activement auteure dans le cadre des missions, et tout manque d’implication de sa part relève de sa décision. En ce sens, la Coach ne saurait être tenue pour responsable de décisions ou actions démissionnaires de la part de la cliente durant les séances de coaching ou lors des phases préparatoires.

En cas de force majeure constatée par l’une des parties, cette dernière devra en informer l’autre par écrit dans les plus brefs délais. L’autre partie disposera de deux semaines pour constater ou refuser de constater la force majeure.

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations de coaching. Cela s’explique par le fait que le coaching relève d’une pratique de développement personnel et professionnel, visant le cheminement long terme vers des objectifs, et non des résultats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes de la cliente.

Article 12 : Confidentialité et discrétion

La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. La cliente reconnaît, en signant ce présent contrat, consentir à la politique de confidentialité et s’y soumettre.

Article 13 : Service après vente

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Coach peut revenir vers la cliente après une séance de coaching pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Article 14: Litige et résiliation unilatérale du contrat

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis de deux mois quand la collaboration professionnelle prévue dans ce contrat a pris effet depuis plus de trois mois, ou dans un délai de préavis d’un mois, lorsque la collaboration professionnelle prévue dans ce contrat a pris effet il y a moins de trois mois.
Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client.

Une pénalité de 10% de la valeur totale du contrat sera appliquée en cas de résiliation ne respectant pas le délai de préavis.
Il est rappelé au client non professionnel, lorsqu’il contracte pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, qu’il dispose du libre choix du Tribunal compétent, entre celui de son domicile et celui de la Coach.

En cas de litige entre la Coach et une cliente qui n’a pas la qualité de professionnelle, cette dernière peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé
(Médiation Solution 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST /
+33 04 82 53 93 06 / https://sasmediationsolution-conso.fr).

Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021