Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 12/11/2022

1. Bienvenue

Le site https://entrepreneureambitieuse.com/ (ci-après le Site) est édité par SUCCESS COACH LLC, enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro OC434485, ayant son siège social situé à 71-75 Shelton street WC2H 9JQ LONDON UNITED KINGDOM (ci-après SUCCESS COACH ou le Vendeur).

Contact : marie@entrepreneureambitieuse.com

SUCCESS COACH est éditeur de produits et services de formation (ci-après les Programmes) à destination de clients consommateurs ou professionnels (ci-après le Client ou Vous), commercialisés par l’intermédiaire du Site entrepreneureambitieuse.com.

La liste et les caractéristiques principales des Programmes peuvent être consultés sur le Site entrepreneureambitieuse.com.

2. Champ dapplication des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent sans réserve ni restriction à toutes les ventes de Programmes effectuées par SUCCESS COACH auprès du Client désirant acquérir des Programmes vendus via le Site et tous les domaines et/ou sous-domaines associés.

EN VALIDANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE LA LIVRAISON DES PRODUITS ET/OU L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES PRODUITS ET SERVICES IMMÉDIATEMENT.

SUCCESS COACH se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition ou document contradictoire, sur lesquels les présentes CGV prévaudront.

3 Acceptation des CGV par le Client

Vous déclarez expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site.

Vous reconnaissez également avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de la part du Site et de SUCCESS COACH, vous permettant de vous assurer de l’adéquation de l’offre de Programmes à vos besoins. Vous déclarez avoir la capacité requise pour contracter et déclarez, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.

Le Client professionnel se porte fort du respect des CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

4 Programmes

4.1 Caractéristiques des Programmes

Sauf vente exceptionnelle, la liste et description des Programmes proposés par SUCCESS COACH peuvent être consultées sur le Site entrepreneureambitieuse.com ou dans l’email récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. Les Programmes sont généralement composés de façon non exhaustive de documents téléchargeables, formation en ligne, webinaires, coachings et accompagnements personnalisés. Toute photographie, illustration ou autre support visuel présentant les Programmes ne constituent pas des documents contractuels. La commande précise les Programmes fournis dans le cadre de la vente.

Vous êtes informés que l’accès à des sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Programmes. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites ou plateformes tiers n’est exercé par SUCCESS COACH qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au fonctionnement des Programmes, SUCCESS COACH s’efforcera de fournir le Programme vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les Programmes sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que SUCCESS COACH peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des Programmes.

En cas d’indisponibilité du Programme commandé, SUCCESS COACH en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Programme d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. En dehors du remboursement du prix du Programme indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

4.2 Accès aux Programmes

Les Programmes ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par SUCCESS COACH ayant acheté les Programmes, étant précisé que le Client ne peut autoriser l’accès aux Programmes à des personnes tierces y compris au sein de son organisation, sans demande préalable adressée à SUCCESS COACH par email : marie@entrepreneureambitieuse.com. SUCCESS COACH se réserve le droit d’accepter ou non l’utilisation des Programmes par des tiers étendus y compris des salariés du Client. Tout usage de l’accès du Client aux Programmes par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

Les droits d’accès au Programme sont concédés au Client pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du Programme choisi à compter de l’ouverture des clés d’identification au Programme.

L’accès du Client aux Programmes se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par SUCCESS COACH. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par SUCCESS COACH à la souscription du Programme, étant entendu que chaque code d’identification est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’identification. Le Client informera sans délai SUCCESS COACH de la perte ou du vol des clés d’identification. En cas de violation des clés d’identification, SUCCESS COACH se réserve le droit de suspendre le Programme, sans indemnité, préavis ni information préalable.

4.3 Déontologie

Le coaching/mentorat est l’accompagnement d’une personne sur le plan professionnel et/ou personnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus d’entretiens individuels et/ou collectifs qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu’il permette à une personne de développer son potentiel, d’augmenter son niveau de performances et de passer à l’action.

SUCCESS COACH s’assure que son intervention sert les intérêts du Client. Elle veille à agir avec un haut niveau d’intégrité et de fiabilité pendant toute la durée du Programme. Elle vérifie qu’elle a compétence à intervenir dans les domaines pour lesquels on la consulte. Dans le cas contraire, elle propose d’autres orientations qui lui semblent plus adaptées. SUCCESS COACH s’engage à favoriser l’autonomie de ses clients et s’interdit tout abus d’influence. En aucune circonstance SUCCESS COACH ne met à profit la situation de coach pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social, affectif ou sexuel.

SUCCESS COACH se réserve le droit de refuser une mission si elle ne lui semble pas conforme à son éthique, à ses compétences ou à l’intérêt du Client.

En particulier, l’attention du Client est attirée sur le fait que SUCCESS COACH ne propose pas ses services lorsque les projets des clients portent sur des pratiques dites alternatives, non conventionnelles ou parallèles (par exemple médiumnité, voyance, parapsychologie, occultisme, divination et arts divinatoires, etc.) ou sur des activités dans le secteur du sexe et de l’érotisme.

En conséquence de ce qui précède, si, au cours du Programme, SUCCESS COACH constate qu’il ne lui est plus possible de fonctionner selon les termes du contrat concerné ou de maintenir sa posture de coach/mentor à l’égard du Client, SUCCESS COACH est dans l’obligation éthique d’y mettre fin dans les conditions de l’article 12 « Résiliation ». 

4.4 Charte de bonne conduite sur les espaces d’échange

L’achat de certains Programmes auprès de SUCCESS COACH donne au Client l’accès à des espaces d’échange, pour une durée limitée à celle du Programme concerné, sur lesquels le Client est susceptible d’interagir avec d’autres Clients de SUCCESS COACH (à titre d’exemple : groupes de discussion sur Facebook, chat Whatsapp, chat Telegram, espace de commentaires sur une plateforme e-learning, etc.). Chaque Client est invité à participer à ces espaces d’échange dans le cadre des Programmes.

SUCCESS COACH Vous rappelle que dans les espaces d’échange, Vous assumez en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute votre communication. Vous êtes le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus que vous transmettez au public

Lorsque vous utilisez ces espaces d’échange, Vous vous engagez à respecter strictement les règles d’usage et de comportement suivantes :

  • respecter les règles basiques de politesse et de courtoisie
  • échanger dans l’esprit des valeurs portées par SUCCESS COACH : respect, partage, bienveillance, etc.
  • respecter la législation en vigueur.

Les échanges sur ces espaces sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par SUCCESS COACH après publication par le Client.

Le rôle de SUCCESS COACH est de veiller au bon fonctionnement de ces espaces d’échange, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. SUCCESS COACH exclut également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

  • les messages à caractère raciste, haineux, homophobes, sexiste, révisionniste, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou diffamatoire
  • les messages à caractère publicitaire
  • les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
  • les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par SUCCESS COACH ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes
  • les messages publiés en plusieurs exemplaires
  • les messages hors sujet ou incitant à la polémique
  • les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
  • les messages rédigés entièrement en majuscules.

Par ailleurs, Vous vous engagez à ne pas utiliser les facilités de l’espace d’échange mis à disposition pour contacter d’autres clients de SUCCESS COACH à des fins inappropriées, illicites ou illégales, telles que harcèlement, injures, diffusion de messages non sollicités, etc.

En cas de non-respect des règles énoncées au présent article et selon la gravité du manquement, SUCCESS COACH pourra appliquer certaines sanctions aux Clients concernés : 

  • rappel de la présente Charte de bonne conduite
  • effacement des messages litigieux
  • bannissement de l’espace d’échange concerné, voire suspension des accès du Client au Programme dans les conditions de l’article 13.2 des CGV.

Vous comprenez et acceptez qu’en cas de non-respect des règles énoncées ci-avant, SUCCESS COACH se réserve le droit de supprimer Votre accès à l’espace membre et de résilier de façon définitive Votre accès au Programme dans les conditions définies à l’Article 13.2 des CGV.

5 Passation des Commandes

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client devra notamment sélectionner sur le Site le Programme qu’il désire commander, vérifier ses données essentielles (identification, adresse…), accepter les présentes CGV, renoncer à son droit de rétractation, suivre les instructions de paiement et confirmer sa commande et son règlement. Le Client doit vérifier toutes les informations qu’il fournit et corriger toute erreur avant de valider sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par SUCCESS COACH, via l’envoi d’un email et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de paiement échelonné lorsque cette option est disponible.

Une facture est établie par SUCCESS COACH dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6 Prix

Les Programmes sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux applicable au jour de la commande le cas échéant.

Tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. SUCCESS COACH ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

SUCCESS COACH se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

7 Paiement

La validation de la commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant votre commande, Vous autorisez SUCCESS COACH (ou ses partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par Vous-même, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Programme correspondant. Le Client garantit à SUCCESS COACH qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

SUCCESS COACH se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute délivrance du Programme en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. SUCCESS COACH se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Si SUCCESS COACH propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Programme concerné. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

SUCCESS COACH propose au Client de choisir le mode de prélèvement bancaire qui lui convient, fourni par des tiers au Site sur lesquels SUCCESS COACH n’exerce aucun contrôle (à titre indicatif, par un système de paiement en ligne fourni par les sociétés Stripe et Paypal). Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la commande via l’une de ces solutions de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que SUCCESS COACH rendra disponible sur son site.

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque Programme.

SUCCESS COACH informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client perdra son accès à la plateforme de formation. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme de formation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès et codes d’identification seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par email.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, SUCCESS COACH ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au Programme.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Programme qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable, le paiement de l’intégralité du Programme devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, SUCCESS COACH se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

SUCCESS COACH ne peut pas être tenue responsable en cas d’erreur ou de défaillance du Client (mauvais email saisi, problèmes de connexion, abandon du programme).

8 Livraison

Suite à la commande, le Programme est livré de manière numérique, notamment par téléchargement ou dans une zone membre. Les modalités d’accès sont envoyées au Client par email, notamment son identifiant et son mot de passe permettant d’accéder à son espace personnel.

9 Garantie

SUCCESS COACH s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Programme pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Programme dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer SUCCESS COACH dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par SUCCESS COACH liée à une intervention de maintenance corrective, SUCCESS COACH mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, SUCCESS COACH décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Les Programmes sont conformes à la réglementation en vigueur dans l’Union Européenne et dans le pays d’établissement de SUCCESS COACH. La responsabilité de SUCCESS COACH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Programme est disponible, qu’il appartient au Client de vérifier.

Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, SUCCESS COACH décline toute responsabilité quant au choix et/ou à l’exploitation ou la non-exploitation par le Client, des décisions ou non-décisions professionnelles et/ou personnelles du Client pendant la durée du Programme ou postérieurement.

Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les services proposés n’ont qu’un caractère informatif et qu’aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés ou l’obtention d’un quelconque résultat. SUCCESS COACH ne peut être tenue responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif par le Client. SUCCESS COACH ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des clients consommateurs que des clients professionnels.

Les Programmes ne sauraient s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Ils ne permettent pas d’obtenir un diplôme reconnu, et il n’a jamais été proposé à ce titre par SUCCESS COACH. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du service dans les conditions prévues contractuellement. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

10 Droit de rétractation

Le droit de rétractation dont dispose le Client consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, ne peut pas être exercé à l’égard d’un contrat :

  • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En l’espèce, toute commande de Programmes entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel.

En conséquence, en acceptant les CGV au moment de la commande, Vous demandez expressément à pouvoir accéder au Programme avant la fin du délai de rétractation, auquel Vous déclarez renoncer au moment du paiement et à la lecture de ces CGV en cochant la case prévue à cet effet.

11 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SUCCESS COACH ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

Quel que soit le type de Programme, la responsabilité de SUCCESS COACH est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de SUCCESS COACH est plafonnée en tout état de cause au montant du prix payé par le Client au titre du Programme commandé.

Vis-à-vis des Clients professionnels, en aucun cas, la responsabilité de SUCCESS COACH ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. SUCCESS COACH ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Programme se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que Vous faites des informations fournies au titre des Programmes et des données des conseils que Vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

12 Force majeure Incapacité

SUCCESS COACH ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant soit d’un fait imputable au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un événement de force majeure.

La force majeure consiste en une impossibilité absolue d’exécution des obligations souscrites par les parties pour des causes irrésistibles, extérieures aux parties, et hors de leur contrôle. L’événement de force majeure peut résulter, sans que cette liste soit limitative, de : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à SUCCESS COACH,  désastres naturels (« act of God »), incendies, inondations, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, guerre ou insurrection, actes de terrorisme, épidémie ou pandémie, événements politiques, toute loi ou mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de SUCCESS COACH.

La partie subissant l’événement de force majeure informera l’autre partie de la survenance de l’événement constitutif de force majeure et de la durée et des conséquences prévisibles de cet événement, et ce par tous moyens et dans les meilleurs délais. Le contrat concerné sera suspendu pour une durée de maximum 3 mois. Si l’événement perdure au-delà, les parties conviendront ensemble des conditions de poursuite ou de résiliation du contrat.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Programme au sein de SUCCESS COACH, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé paternité/maternité, etc., SUCCESS COACH se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. SUCCESS COACH avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

13 Résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Programme sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois en envoyant sa demande par email à l’adresse contact@entrepreneureambitieuse.com. Toute résiliation est définitive et ne pourra faire l’objet d’une rétractation ultérieure par le Client.

Le prix correspondant à la somme des paiements échelonnés jusqu’à la date de résiliation du Contrat est dû par le Client. En cas de paiement en une fois, le prix sera réévalué prorata temporis et SUCCESS COACH remboursera au Client la somme correspondant à la période qui n’est pas exécutée.

En cas de résiliation anticipée par le Client, une indemnité forfaitaire de 960€ hors taxes sera facturée en plus par SUCCESS COACH au titre des accès au Programme fournis jusqu’à la date de résiliation du contrat concerné.

Toutes les sommes perçues par SUCCESS COACH jusqu’à la date de résiliation du Contrat lui resteront acquises, SUCCESS COACH ne sera par ailleurs tenue à aucun remboursement ni à aucune autre indemnité à l’égard du Client.

La résiliation dans les conditions ci-dessus entraîne de plein droit la suspension de l’accès au Programme. Toute résiliation est définitive et ne pourra faire l’objet d’une rétractation ultérieure par le Client.

13.2 Résiliation par SUCCESS COACH

  • – En cas d’obligation déontologique 

Conformément à l’article 4.3 « Déontologie », SUCCESS COACH a la possibilité de mettre un terme au contrat avec le Client, de manière immédiate, en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, SUCCESS COACH veillera à proposer d’autres options au Client.

Le prix correspondant à la somme des paiements échelonnés jusqu’à la date de résiliation du contrat concerné est dû par le Client. En cas de paiement en une fois, le prix sera réévalué prorata temporis et SUCCESS COACH remboursera au Client la somme correspondant à la période qui n’est pas exécutée.

Toutes les sommes perçues par SUCCESS COACH jusqu’à la date de résiliation du contrat en cause lui resteront acquises, SUCCESS COACH ne sera par ailleurs tenue à aucun remboursement ni à aucune autre indemnité à l’égard du Client.

La résiliation dans les conditions ci-dessus entraîne de plein droit la suspension de l’accès au Programme.

  • En cas de manquement de la CLIENTE

Sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’intenter, SUCCESS COACH se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service :

  • en cas de non-paiement par la CLIENTE d’une ou plusieurs échéances de paiement ;
  • en cas de violation par la CLIENTE des droits de propriété intellectuelle de SUCCESS COACH et de toute atteinte au Coaching/Mentorat ;
  • en cas de violences physiques, psychologiques ou verbales exercées par la CLIENTE à l’encontre des experts de SUCCESS COACH ou mandatées par elle l’accompagnant dans le cadre du Coaching/Mentorat ;
  • en cas de non-respect de la Charte d’utilisation des espaces communautaires prévu à l’Article 4-4 des CGV.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de plein droit de pénalités de retard, au taux suivant : taux BCE majoré de 10 points, et le cas échéant d’une indemnité de 40 euros au titre des frais de recouvrement, qui seront dues sans aucune formalité ni mise en demeure préalable avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que SUCCESS COACH serait en droit d’intenter.

La résiliation du Programme dans les conditions énoncées au présent article entraîne de plein droit la suspension de l’accès au Programme ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). SUCCESS COACH ne sera par ailleurs tenue à aucun remboursement ni à aucune autre indemnité à l’égard du Client.

14 Protection des données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de SUCCESS COACH. https://entrepreneureambitieuse.com/politique-de-confidentialite/ Le Client est informé que les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement automatisé par SUCCESS COACH ayant pour finalité la gestion des contrats et des commandes, la fourniture et l’amélioration des Programmes, la prospection commerciale et la relation client. Le Client est informé que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de SUCCESS COACH et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, SUCCESS COACH est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires. 

Le Client est informé que des données le concernant sont transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, SUCCESS COACH prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Les transferts devront être encadrés par les mesures prévues par le RGPD : clauses-contractuelles types, décision d’adéquation, etc.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à SUCCESS COACH marie@entrepreneureambitieuse.com. Le Client dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays (la liste des autorités de protection des données est consultable sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm ).

16 Communication Références Client

A défaut d’une information contraire écrite transmise à SUCCESS COACH, le Client accepte d’être cité par SUCCESS COACH comme Client des Programmes. SUCCESS COACH est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Programmes fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par SUCCESS COACH ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise SUCCESS COACH à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de SUCCESS COACH. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à SUCCESS COACH pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de SUCCESS COACH.

17 Propriété intellectuelle

L’accès du Client au Programme n’emporte aucune cession ou droit d’utilisation d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle détenus par chacune des parties, qui en demeure le propriétaire exclusif.

SUCCESS COACH est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des produits et services proposés à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par SUCCESS COACH pour assurer les Programmes, formations et services accessoires, demeurent la propriété exclusive de SUCCESS COACH. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par SUCCESS COACH.

Cependant, SUCCESS COACH reconnaît et accepte que le Client est susceptible d’améliorer ses propres outils et méthodes en fonction de son apprentissage personnel au sein du Programme, sous réserve du respect des droits de SUCCESS COACH.

En tout état de cause SUCCESS COACH demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Programme fourni au Client.

En contrepartie du paiement du prix par le Client, les contenus et informations transmises dans le cadre du Programme font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Programme choisi. Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisée des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus du Programme, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur les plates-formes numériques accessibles durant le Programme sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

18 Litiges

Pour toute réclamation, le Client contactera en premier lieu le service client de SUCCESS COACH par email marie@entrepreneureambitieuse.com afin de trouver une solution conforme aux intérêts mutuels des parties. 

En cas de persistance du litige au-delà de 30 jours, SUCCESS COACH et le Client conviennent de se réunir, par tous moyens (y compris par visioconférence), dans les quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par l’une des parties à l’autre partie afin de parvenir à une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans les 30 jours :

  • Le Client peut porter le litige éventuel, soit devant le tribunal compétent du lieu du siège social de SUCCESS COACH ; soit devant le tribunal compétent de son pays de résidence habituelle, si ce pays est un État membre de l’Union Européenne.
  • SUCCESS COACH portera le litige éventuel devant le tribunal compétent du pays de résidence habituelle du Client si celui-ci se trouve dans un État membre de l’Union Européenne, ou devant la Cour de première instance de Dubaï, E.A.U., lieu de son siège social, si le lieu d’établissement du Client est situé en dehors de l’Union Européenne.

19 Droit applicable

Le droit applicable est celui du lieu du siège social du défendeur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi notamment en cas de traduction en une ou plusieurs langues.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.